Nos garanties

Pavillons Création transmet à ses clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle régis notamment par les articles L et R. 231 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990). Nos clients bénéficient des garanties nominatives indispensables suivantes :

Toute signature de CCMI implique la mise en application de la garantie de parfait achèvement (valable en cours de réalisation et pendant la 1ère année suivant la réception).